Conventions règlementées 


Deux conventions approuvées par l’Assemblée générale des actionnaires poursuivent actuellement leurs effets :

Convention avec Sopra GMT, holding d’animation de Sopra Steria Group

Pour accomplir l’ensemble de ces missions, le Président s’est appuyé sur les ressources du Groupe mais aussi sur une équipe permanente de cinq personnes employées au sein de la holding d’animation Sopra GMT. Quatre d’entre elles ont accompli l’essentiel de leur carrière au sein de Sopra Steria Group, Cette équipe a donc une connaissance du Groupe, de ses principaux responsables et de son organisation que ne pourrait avoir un prestataire externe. Son positionnement dans Sopra GMT lui confère un regard extérieur et une indépendance que l’appartenance à une direction fonctionnelle ou opérationnelle de la Société ne permettrait pas d’assurer de la même façon. Ces moyens renforcent la capacité du Conseil d’administration à veiller à la bonne marche de la Société.

L’équipe, mise en place lors de la séparation-cotation d’Axway Software, effectue des missions au bénéfice de Sopra Steria Group et d’Axway Software dont Sopra Steria Group est actionnaire à hauteur de 32,4 %. Au-delà du support apporté séparément à chacune des deux sociétés, Sopra GMT veille à l’exploitation des synergies et au partage des bonnes pratiques.

L’effectif de Sopra GMT intervient sur des missions propres (pilotage des acquisitions, secrétariat des conseils d’administration de Sopra Steria Group et d’Axway Software et de leurs différents comités) ou en assistance des Directeurs fonctionnels de Sopra Steria Group et d’Axway Software. Les collaborateurs de Sopra GMT participent ainsi activement à des comités de pilotage (À titre d’exemple : Comité acquisition, Comité consultatif responsabilité d’entreprise, Comité de pilotage contrôle interne – audit interne) ou des groupes de travail (participation par exemple à des groupes de travail sur le système d’information) sur des sujets structurants pour Sopra Steria Group. Ils y apportent leurs compétences techniques et un avis indépendant.

Les coûts refacturés par Sopra GMT sont constitués par la fraction des salaires, charges et frais annexes des collaborateurs affectés aux missions réalisées au profit de Sopra Steria Group et, le cas échéant, sous la même condition, par les charges externes (honoraires de conseils spécialisés notamment) engagées par Sopra GMT.

Sopra Steria Group facture à son tour à Sopra GMT des frais de mise à disposition de locaux, de moyens informatiques, l’assistance de Directions fonctionnelles du Groupe ou encore la mise à disposition de compétences utiles aux missions de Sopra GMT.

Le cadre d’intervention de cette équipe et le principe de refacturation à la Société des coûts engagés font l’objet d’une convention cadre d’assistance approuvée par l’Assemblée générale des actionnaires au titre des conventions réglementées (cf. section 1.3.4 du chapitre Gouvernement d’entreprise du Document d’Enregistrement Universel 2020 page 79), et réexaminée annuellement par le Conseil d’administration.

La rémunération de Monsieur Pierre Pasquier au sein de Sopra GMT correspond au pilotage des missions de l’équipe Sopra GMT effectuées au bénéfice de Sopra Steria Group et d’Axway Software. Elle n’est pas refacturée à ces deux sociétés.

Au total, environ 85 % des charges d'exploitation de Sopra GMT sont refacturées (les 15 % restant représentant une estimation des charges liées à la gestion par Sopra GMT de ses participations). Les refacturations se font sur la base d’un cost plus de 7 %. Par construction, le résultat d’exploitation de cette société est généralement légèrement négatif. En moyenne, depuis 2011, environ 70 % de la refacturation a été imputée à Sopra Steria Group. La répartition annuelle peut varier ; elle reflète les besoins respectifs de Sopra Steria Group et d’Axway Software.

Les charges et produits enregistrés dans les comptes de Sopra Steria Group au titre des prestations rendues en application de cette convention au cours de l’exercice écoulé sont les suivantes :

  • charges : 1 214 K€ ;
  • produits : 139 K€.

Le Conseil d’administration a examiné l’application de cette convention lors de sa réunion du 28 janvier 2021 et a décidé à l’unanimité de maintenir pour l’exercice en cours l’autorisation donnée antérieurement, les administrateurs directement ou indirectement intéressés n’ayant pas assisté à la délibération ni au vote.

Convention avec la société Eric Hayat Conseil

La société Eric Hayat Conseil est contrôlée par Monsieur Eric Hayat, administrateur de Sopra Steria Group.

Cette convention porte sur des prestations de conseil et d’assistance à la Direction générale notamment dans le cadre d’opérations stratégiques en matière de développement commercial, moyennant une rémunération calculée sur la base de 2 500 € hors taxe par jour. Les missions effectuées au titre de cette convention sont distinctes du mandat d’administrateur de Monsieur Éric Hayat. À titre d’exemple, de façon non limitative, il peut s’agir concrètement, en concertation avec les responsables opérationnels du Groupe :

  • de participer à des réunions de place de haut niveau ;
  • d’entretenir des contacts avec la société civile, les membres ou représentants du gouvernement et des administrations centrales ;
  • de participer à des réunions de haut niveau chez certains grands clients en France et à l’étranger ;
  • de préparer et de participer à des délégations de chefs d’entreprise dans des pays à enjeu pour le Groupe.

La Société bénéficie ainsi de l’expérience et de la connaissance du Groupe, de certains de ses grands clients et de son environnement institutionnel, développées par Monsieur Éric Hayat tout au long de sa carrière professionnelle. Pour mémoire, Monsieur Éric Hayat est notamment cofondateur de Steria, ancien Président du syndicat professionnel du numérique, puis de la Fédération Syntec et ancien membre du Comité Exécutif du Medef. Son profil est donc particulièrement adapté aux missions qui lui sont confiées, principalement sur de grands dossiers commerciaux.

Cette activité lui permet en outre de figurer, au sein du Conseil d’administration, parmi les personnes directement confrontées aux enjeux de positionnement stratégique et commercial du Groupe, et d’enrichir ainsi les délibérations du Conseil d’administration. Monsieur Eric Hayat, en tant que membre du Comité des rémunérations, et du Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise fait bénéficier ces comités de la connaissance du Groupe et de ses responsables opérationnels acquise ou entretenue dans le cadre de ces missions. Il dispose enfin de canaux d’information au sein de la Société utiles à la remontée d’information vers le Conseil d’administration et ses Comités.

Les charges enregistrées dans les comptes de Sopra Steria Group au titre des prestations rendues au cours de l’exercice écoulé en application de cette convention sont les suivantes :

  • charges : 209 K€.

 

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions règlementées

4/03/2021 - Rapport spécial - Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020 - En savoir plus