Information au titre de l'article L.225-42-1 du Code de commerce

Paris, le 22 octobre 2012

Le Conseil d’administration de Sopra Group, réuni à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires tenue le 19 juin 2012, a décidé de dissocier les fonctions de Président et de Directeur Général à compter du 20 août 2012 et de confier à partir de cette date l’exercice de la Direction générale à Monsieur Pascal Leroy, Directeur général délégué de Sopra Group depuis le 3 décembre 2010.

 Au cours de sa réunion du 31 juillet 2012, sur recommandation du Comité des rémunérations, le Conseil d’administration a décidé :

  • de porter la rémunération fixe annuelle de M. Pascal Leroy à 400 000 euros à compter du 20 août 2012 ;
    de maintenir les règles de détermination de sa rémunération variable qui peut atteindre 40% de la rémunération fixe annuelle lorsque les objectifs personnels et collectif (axé sur la rentabilité du Groupe) sont atteints et 60% en cas d’excellente performance ;
  • de maintenir le contrat de travail de M. Pascal Leroy eu égard à son ancienneté ; ce contrat de travail ayant été suspendu dès la nomination de M. Pascal Leroy en tant que Directeur général délégué en décembre 2010 ;
  • de maintenir les avantages en nature dont il bénéficiait déjà et évalués à 15 835 euros pour l’exercice 2011.

 Dans le cadre des politiques Groupe, M. Pascal Leroy dispose également d’outils informatiques et de communication et bénéficie du remboursement de ses frais professionnels suivant les règles en vigueur.

Enfin, lors de sa réunion du 17 octobre 2012, le Conseil d’administration a décidé sur recommandation du Comité des Rémunérations, d’accorder une garantie à Monsieur Pascal Leroy.

Cette garantie ne jouerait qu’en cas de cessation concomitante de son mandat et de son contrat de travail, à l’initiative de la société, hors cas de faute lourde ou grave et de mise à la retraite.
Le montant cible de cette garantie sera égal à la moyenne des rémunérations variables à objectifs atteints sur les deux exercices précédant la fin du mandat.
Le montant effectivement versé sera déterminé par le produit entre le montant cible et le taux moyen de performance sur les deux exercices précédents.
Le taux moyen de performance est défini comme le rapport entre la moyenne des rémunérations variables effectivement versées sur les deux exercices précédents et la moyenne des rémunérations variables à objectifs atteints.

Ainsi, le versement de la garantie est conditionné par l’atteinte, constatée préalablement par le Conseil d’administration, des conditions de performance arrêtées pour le déclenchement de la rémunération variable au cours de la période de référence. De plus, le montant de la garantie sera strictement proportionnel à l’évaluation de la performance retenue par le Conseil d’administration.

Conformément aux dispositions du Code de commerce, cette garantie sera soumise à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale.