Offre publique d'achat

Vous souhaitez accéder à une page regroupant les documents et informations relatifs au projet d’offre publique d’achat simplifiée déposée par Sopra Steria Group conformément aux articles 233-1, 2° et 234-2 du règlement général de l’AMF, sur les actions de la société Sodifrance (l’ «Offre»).

L’Offre est faite exclusivement en France. Les documents et informations relatives à l’Offre ne sont pas destinés à être diffusés dans des pays autres que la France.

L’Offre n’a fait l’objet d’aucun enregistrement ou visa en dehors de France et aucune mesure ne sera prise en vue d’un tel enregistrement ou d’un tel visa. Les documents et informations relatifs à l’Offre ne constituent pas une offre de vente ou d’achat de valeurs mobilières ou une sollicitation d’une telle offre dans tout autre pays dans lequel une telle offre ou sollicitation est illégale ou à toute personne à laquelle une telle offre ou sollicitation ne pourrait être valablement faite.

Les porteurs d’actions Sodifrance situés en dehors de France ne peuvent pas participer à l’Offre sauf si le droit local auquel ils sont soumis le leur permet, sans nécessiter de la part de Sopra Steria Group l’accomplissement de formalités supplémentaires. La participation à l’Offre et la distribution des documents et informations relatifs à l’Offre peuvent, en effet, faire l’objet de restrictions particulières en application des lois et règlements qui y sont en vigueur hors de France. L’Offre ne s’adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n’est pas susceptible de faire l’objet d’une quelconque acceptation depuis un pays où l’Offre ferait l’objet de telles restrictions. En conséquence, les personnes en possession des documents et informations relatifs à l’Offre sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s’y conformer. Le non-respect de ces restrictions est susceptible de constituer une violation des lois et règlements applicables en matière boursière et/ou de valeurs mobilières dans l’un de ces pays. Sopra Steria Group décline toute responsabilité en cas de violation par toute personne des règles locales et restrictions qui lui sont applicables.

Concernant notamment les Etats-Unis d’Amérique, il est précisé que l’Offre n’est pas faite, directement ou indirectement, aux Etats-Unis d’Amérique ou par l’utilisation de services postaux, ou de tout autre moyen de communications ou instrument (y compris par fax, téléphone ou courrier électronique) relatif au commerce entre Etats des Etats-Unis d’Amérique ou entre autres Etats, ou au moyen d’une bourse de valeurs ou d’un système de cotation des Etats-Unis d’Amérique ou à des personnes ayant résidence aux Etats-Unis d’Amérique ou « US persons » (au sens du règlement S du Securities Act de 1933, tel que modifié). Aucune acceptation de l’Offre ne peut provenir des Etats-Unis d’Amérique. Toute acceptation de l’Offre dont on pourrait supposer qu’elle résulte d’une violation de ces restrictions serait réputée nulle.

L’objet des documents relatifs à l’Offre est limité à l’Offre et aucun exemplaire ou copie de ces documents ne peut être adressé, communiqué, diffusé ou remis directement ou indirectement aux Etats-Unis d’Amérique, autrement que dans les conditions permises par les lois et règlements en vigueur aux Etats-Unis d’Amérique.

Tout actionnaire de Sodifrance qui apportera ses actions à l’Offre sera considéré comme déclarant (i) qu’il n’a pas reçu aux Etats-Unis d’Amérique de copie de la présente de note d’information ou de tout autre document relatif à l’Offre, et qu’il n’a pas envoyé de tels documents aux Etats-Unis d’Amérique, (ii) qu’il n’est pas une personne ayant sa résidence aux Etats-Unis d’Amérique ou une « US person » (au sens du règlement S du Securities Act de 1933, tel que modifié) et qu’il ne délivre pas d’ordre d’apport à l’Offre depuis les Etats-Unis d’Amérique, (iii) qu’il n’était pas sur le territoire des Etats-Unis lorsqu’il a accepté les termes de l’Offre ou a transmis son ordre d’apport, et (iv) qu’il n’est ni agent, ni mandataire agissant sur instruction d’un mandant autre qu’un mandant lui ayant communiqué ces instructions en dehors des Etats-Unis d’Amérique. Pour les besoins de la présente section, on entend par « Etats-Unis d’Amérique », les Etats-Unis d’Amérique, leurs territoires et possessions, l’un quelconque de ses Etats ainsi que le district de Columbia.

  •  Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous vous conformez à l’ensemble des lois et règlements applicables. Si vous avez le moindre doute, nous vous recommandons de ne pas continuer à tenter d’accéder à cette page de notre site Internet.

 En conséquence, pour les raisons évoquées ci-dessus, nous sommes tenus de limiter l’accès à la page de notre site internet destinée à la diffusion de documents et d’informations relatifs à l’Offre.

 Pour y accéder, vous devez accepter de confirmer l’exactitude des déclarations suivantes :

  • Je certifie être résident en France ou dans un pays dans lequel le droit local m’autorise à participer à l’Offre
  • Je m’engage à ne pas transférer, transmettre ou distribuer les documents et informations relatifs à l’Offre dans un pays où la réglementation ne le permettrait pas
  • J’accepte d’être lié par chacun des termes de cet avertissement

 

JE CONFIRME  JE NE CONFIRME PAS