Conseil d'administration

 

Date de nomination  Echéance de mandat* Administrateur indépendant Comité
d'Audit
Comité des rémunérations Comité de sélection, d'éthique et de gouvernance
Pierre PASQUIER - Président 19/06/2012 2017
François ODIN - Vice-Président
19/06/2012 2017        
Eric HAYAT - Vice-Président
27/06/2014 2017



Aurélie ABERT
Administrateur représentant les salariés
27/08/2015

 2017

       
Astrid ANCIAUX 27/06/2014 2017

Christian BRET 19/06/2012 2017
     
Kathleen CLARK-BRACCO
Représentant permanent de Sopra GMT
27/06/2014 2017    
Président
Gérard JEAN 19/06/2012 2017
Président

Jean MOUNET
19/06/2012 2017
Jean-Luc PLACET
19/06/2012 2017        
Eric PASQUIER
27/06/2014 2017


Jean-Bernard RAMPINI
27/06/2014 2017        

Sylvie REMOND

 25/06/2015 2017         
Marie-Hélène RIGAL-DROGERYS
27/06/2014 2017     
Gustavo ROLDAN de BELMIRA
Administrateur représentant les salariés
27/08/2015

 2017

                          

 

 
Hervé SAINT-SAUVEUR 19/06/2012 2017 Président
Jean-François SAMMARCELLI 19/06/2012 2017
Jessica SCALE 22/06/2016 2017  
Solfrid SKILBRIGT 25/06/2015 2017       

*Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice mentionné

 

Comités du Conseil d'administration

Les délibérations du Conseil d’administration sont préparées dans certains domaines par des Comités spécialisés composés de membres du Conseil d’administration nommés par ce dernier. Ces comités ne disposent pas de pouvoirs de décision propres mais instruisent les affaires entrant dans leurs attributions et soumettent au Conseil d’administration leurs avis et propositions.
Les Comités permanents sont au nombre de trois :

  • le Comité d'audit ;
  • le Comité des rémunérations ;
  • le Comité de sélection, d'éthique et de gouvernance.

Le Conseil d’administration peut créer un ou plusieurs Comités "ad hoc".
Chaque comité désigne son Président. Le Président organise les travaux du comité et en rend compte au Conseil d’administration.

Comité d'audit

Le Comité d'audit est composé d’au moins trois membres, désignés par le Conseil d’administration.
Dans le cadre de ses missions, le comité peut :

  • avoir communication de tous les documents internes nécessaires à l’accomplissement de sa mission ;
  • entendre toute personne interne ou externe au Groupe ;
  • le cas échéant, mandater des experts indépendants pour l’assister.

Le Comité d’audit compte notamment parmi ses missions :

  • la surveillance du dispositif d’élaboration et de traitement de l’information comptable et financière
    et l’examen des états financiers ;
  • la surveillance de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
  • le suivi du contrôle légal des comptes par les Commissaires aux comptes ;
  • la vérification du respect du principe d’indépendance des Commissaires aux comptes.

Comité de rémunérations

Le Comité des rémunérations est composé de trois à six membres, désignés par le Conseil d’administration.
Le Comité des rémunérations peut être convoqué à la demande de son Président ou de deux de ses membres.
Le Comité des rémunérations a pour principales missions :

  • de proposer les rémunérations fixes et variables et les avantages consentis aux mandataires sociaux et aux principaux dirigeants de l’entreprise ;
  • de vérifier l’application des règles définies pour le calcul de leurs rémunérations variables ;
  • de vérifier la qualité des informations transmises aux actionnaires concernant les rémunérations, avantages, options et jetons de présence consentis aux mandataires sociaux et aux principaux dirigeants ;
  • de préparer la politique d'attribution des options de souscription ou d'achat d'actions et des actions gratuites ;
  • de préparer les décisions en matière d'épargne salariale.

Comité de sélection, d'éthique et de gouvernance

Le Comité de sélection, d'éthique et de gouvernance est composé du Président du Conseil d’administration et de trois à six membres, désignés par le Conseil d’administration.
Le Comité peut être convoqué à la demande de son Président ou de deux de ses membres. Il se réunit préalablement à l'approbation de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale annuelle, pour examiner les projets de résolutions qui lui seront soumises et qui concernent des postes de membres du Conseil d’administration.
Ses missions principales sont les suivantes :

  • faire des propositions pour la nomination des membres du Conseil d’administration et des mandataires sociaux, notamment en cas de vacance imprévisible ;
  • instruire et proposer les modifications qu'il lui parait utile ou nécessaire d'apporter au fonctionnement ou à la composition du Conseil d’administration ;
  • apprécier la qualité d’administrateur indépendant des membres du Conseil en vue des délibérations du Conseil d’administration sur ce sujet ;
  • conduire l’évaluation du Conseil d’administration et du fonctionnement du gouvernement de l’entreprise ;
  • vérifier l’application des règles de bonne gouvernance dans la Société et dans ses filiales ;
  • vérifier que les valeurs du Groupe sont respectées et promues par ses dirigeants et ses salariés ;
  • évaluer la politique de la société en matière de développement durable et de responsabilité sociétale ;
  • vérifier l’existence de règles de bonne conduite en matière de concurrence et d’éthique.