Publication d’éléments d’information sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux conformément aux recommandations du code Afep-Medef

Le Conseil d’administration de Sopra Steria Group, réuni le 24 février 2017, a pris les décisions suivantes sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux après avoir entendu les recommandations du Comité des rémunérations :

Rémunération de M. Pierre Pasquier, Président du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration a décidé de proposer à l’Assemblée générale des actionnaires la suppression de l’élément variable de la rémunération du Président sans modification de sa rémunération globale effective. La moyenne des rémunérations variables versées depuis la dernière révision de la rémunération fixe en janvier 2011 serait intégrée à la rémunération fixe ainsi portée de 350 000 à 500 000 € bruts annuels au titre de l’exercice 2017.

Cette proposition vise à mettre la structure de la rémunération du Président du Conseil d’administration en conformité avec le Code AFEP-MEDEF (§24-2).

La rémunération variable du Président au titre de l’exercice 2016 a été arrêtée à sa demande à 150 000 €, au-dessous du montant recommandé par le Comité des rémunérations. Elle est ainsi alignée sur sa rémunération moyenne depuis 2011 et cohérente avec la décision prise par le Conseil d’administration pour 2017.

Rémunération annuelle de M. Vincent Paris, Directeur général

Rémunération au titre de l’exercice 2016

Après prise en compte du niveau d’atteinte des objectifs relatifs à l’exercice 2016, la rémunération variable de M. Vincent Paris au titre de l’exercice 2016 a été arrêtée à hauteur de 162 400 € bruts (soit 68% de son plafond). Elle correspond à l’atteinte partielle de l’objectif quantifiable et au dépassement des objectifs qualitatifs.

Rémunération au titre de l’exercice 2017

  1. Le Conseil d’administration a décidé, pour tenir compte d’éléments de comparaison internes et externes, de porter la rémunération fixe annuelle du Directeur général de 400 000 à 500 000 € à compter du 1er janvier 2017.

     

  2. Le Conseil d’administration a également décidé de proposer à l’Assemblée générale des actionnaires une modification de l’équilibre entre éléments fixes et variables de la rémunération du Directeur général au titre de l’exercice 2017.

    Le montant de la rémunération variable à objectifs atteints du Directeur général serait porté de 40 à 60% de sa rémunération fixe annuelle et son plafond de 60 à 100%.

    Cette modification renforcerait le lien entre performance de l’exercice et rémunération globale et permettrait de continuer à fixer des objectifs ambitieux tout en conservant à la rémunération du Directeur général le rôle que lui attribue le Code AFEP-MEDEF en matière de motivation et de rétention.

  3.  

  4. Le Conseil d’administration a enfin décidé de proposer à l’Assemblée générale des actionnaires une modification des critères d’attribution de la rémunération variable annuelle à compter de l’exercice 2017.

    Dans le système actuel, la rémunération variable repose sur l’atteinte d’un objectif quantifiable unique fixé par référence au résultat opérationnel d’activité. Les objectifs personnels qualitatifs ne donnent pas accès à une partie de la rémunération variable mais leur niveau d’atteinte peut moduler à la hausse ou à la baisse le montant versé par rapport au calcul réalisé sur l’objectif principal de rentabilité. Cette modulation peut conduire, dans les cas extrêmes, à supprimer la rémunération variable ou à augmenter le montant versé dans la limite de 30% du plafond de la rémunération variable.

    Il est proposé d’amender ce système de façon à faire reposer la rémunération variable annuelle pour 2/3 sur l’objectif quantifiable et pour 1/3 sur un ou plusieurs objectifs qualitatifs en renonçant ainsi aux possibilités de modulation. Les objectifs qualitatifs seront définis de manière précise, en lien avec la stratégie et/ou avec l’évaluation de la performance du Directeur général.

    Pour l’exercice 2017, l’objectif de résultat opérationnel d’activité et quatre objectifs qualitatifs en lien avec la stratégie ont été arrêtés à l’unanimité par le Conseil d’administration au cours de cette même réunion du 24 février 2017, en l’absence du Directeur général. Ils ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialité.

Rémunération pluriannuelle de M. Vincent Paris, Directeur général, dans le cadre d’un plan d’incitation à long terme (LTI)

Par ailleurs, au cours de cette même réunion, le Conseil d’administration, faisant usage de l’autorisation donnée par la vingt-cinquième résolution adoptée par l’Assemblée générale mixte du 22 juin 2016, a décidé la mise en œuvre d’un Plan d’incitation à long terme (LTI) portant sur un total de 104 000 droits à actions gratuites de performance, au bénéfice de managers du Groupe, et d’attribuer dans ce cadre 3 000 droits à M. Vincent Paris, Directeur général.

Cette attribution de droits est soumise à des conditions de performance exigeantes, appréciées sur une période de trois exercices et mesurées par rapport à des objectifs de  croissance organique du chiffre d’affaires consolidé, de résultat opérationnel d’activité (ROA) exprimé en % du chiffre d’affaires et de flux net de trésorerie disponible. Ces objectifs sont au moins égaux à la « guidance » communiquée au marché le cas échéant.

Le Conseil d’administration a par ailleurs décidé que M. Vincent Paris devra conserver pendant toute la durée de ses fonctions de Directeur général au moins 50% des actions qui lui seraient définitivement attribuées dans le cadre de ce plan.